Le trafic de perfectionnement dans le secteur beurrier

Le trafic de perfectionnement pour le beurre dans le contexte de la «procédure extraordinaire» est libéralisé depuis le 1^er janvier 2000. Il permet d'appliquer le principe d'équivalence. Autrement dit, le beurre importé ne doit pas obligatoirement être ré-exporté, le volume identique exporté pouvant également être de provenance suisse.

L'essentiel en bref:

•	Qui veut transformer du beurre dans le contexte du trafic de perfectionnement a besoin d’un permis général d'importation établi par l'Office fédéral de l'agriculture
•	Avant de pouvoir importer du beurre, il faut en exporter sous forme de marchandises transformées
•	Le beurre importé peut être acquis au taux avantageux du contingent tarifaire
•	Les droits de douane prélevés sont remboursés
•	Après avoir reçu la demande de restitution, la douane établit un document certifiant le volume exporté (appelée aussi coupon)
•	Une fois que le beurre a été importé, le coupon original doit être remis à l'Office fédéral de l'agriculture
•	Le volume d'importation ne doit pas dépasser le volume d'exportation; le beurre importé en trop est vendu au taux hors-contingent
•	Les coupons sont valables une année

 

À noter qu'il est possible de transformer le beurre par le biais du trafic de perfectionnement ou de demander la compensation de la différence du prix de la matière première par la caisse de la loi chocolatière pour le beurre transformé et exporté.