• Trafic de perfectionnement

TRAFIC DE PERFECTIONNEMENT

Le trafic de perfectionnement peut se dérouler dans le cadre de la procédure normale ou extraordinaire. Dans la procédure normale, l'exportateur dépose une demande de trafic de perfectionnement auprès de l'Office fédéral des douanes et de la protection des frontières (OFDG). Si celle-ci est acceptée, il peut importer dans le cadre de la quantité et de la période autorisées. Dans le cadre de la procédure extraordinaire, l'exportateur a la possibilité, une fois l'exportation effectuée, de réimporter les quantités de beurre exportées sous forme transformée. Pour ce faire, il doit présenter une demande à l'OFDG, sur la base de laquelle l'OFAG libère la quantité correspondante de beurre exporté en tant que contingent tarifaire.

 

L'essentiel en bref sur le trafic de perfectionnement en procédure extraordinaire:

 

 

Il convient de noter qu'il est possible de transformer le beurre dans le cadre du trafic de perfectionnement ou de faire valoir la réduction de la matière première de l'IP Lait pour le beurre transformé et exporté.

 

Si le trafic de perfectionnement est effectué selon le principe de l'équivalence, le beurre exporté ne doit pas nécessairement être du beurre importé. Si le trafic de perfectionnement se déroule selon la "procédure extraordinaire", le principe d'équivalence est toujours appliqué.

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