Le trafic de perfectionnement peut se dérouler dans le cadre de la procédure normale ou extraordinaire. Dans la procédure normale, l'exportateur dépose une demande de trafic de perfectionnement auprès de l'Office fédéral des douanes et de la protection des frontières (OFDG). Si celle-ci est acceptée, il peut importer dans le cadre de la quantité et de la période autorisées. Dans le cadre de la procédure extraordinaire, l'exportateur a la possibilité, une fois l'exportation effectuée, de réimporter les quantités de beurre exportées sous forme transformée. Pour ce faire, il doit présenter une demande à l'OFDG, sur la base de laquelle l'OFAG libère la quantité correspondante de beurre exporté en tant que contingent tarifaire.
L'essentiel en bref sur le trafic de perfectionnement en procédure extraordinaire:
Une autorisation globale est nécessaire pour importer et transformer du beurre dans le contexte du trafic de perfectionnement. Cette autorisation est délivrée par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).
Avant d’importer du beurre, il faut en exporter sous forme de marchandises transformées.
Le beurre importé est taxé au taux de droit de douane réduit.
Le remboursement des droits de douane consiste à rembourser le droit de douane perçu lors de l'importation.
Lorsqu'une demande de remboursement des droits de douane a été déposée, le bureau de douane délivre un document certifiant la quantité exportée (appelé aussi coupon). L'OFAG libère alors un contingent tarifaire correspond à la quantité exportée.
Après réimportation du volume correspondant, le contingent est supprimé.
Les contingents sont valables un an.
Il convient de noter qu'il est possible de transformer le beurre dans le cadre du trafic de perfectionnement ou de faire valoir la réduction de la matière première de l'IP Lait pour le beurre transformé et exporté.
Si le trafic de perfectionnement est effectué selon le principe de l'équivalence, le beurre exporté ne doit pas nécessairement être du beurre importé. Si le trafic de perfectionnement se déroule selon la "procédure extraordinaire", le principe d'équivalence est toujours appliqué.